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Questionnaire de la Cour des Comptes destiné à un échantillon de laboratoires

La Cour des comptes vient de lancer un contrôle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Tel que  la Cour l’a formulé , « un des thèmes examinés porte sur l’organisation administrative du CNRS et notamment les inconvénients qu’elle présente, en termes de « fardeau administratif » pour les chercheurs. Ces difficultés ont encore récemment été soulignées dans le rapport de la mission Gillet du 15 juin 2023 portant sur l’écosystème de recherche et d’innovation et dans le rapport d’évaluation du CNRS réalisé en novembre 2023 par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). »

L’équipe de contrôle a préparé les questions ci-après, afin de recueillir le point de vue d'un échantillon de laboratoires sur cette problématique.

Par ailleurs, la Cour a été mandatée par l’Assemblée nationale pour effectuer une enquête sur le financement européen de la recherche (centrée sur les deux premiers piliers du programme Horizon Europe de l’Union européenne), dans le cadre de l’article 58-2 de la loi d’orientation des lois de finances. Quelques questions relatives à ce thème vous sont également proposées.

- Questions 1 à 8 : Questions générales sur le « fardeau administratif »

- Questions 9 à 12 : Financements européens accessibles à votre unité de recherche

Nous vous remercions de répondre à ce questionnaire avant le 17 mai 2024.

 

 

Question n°1 : Quelle est votre estimation du temps passé par les chercheurs sur des tâches purement administratives?

Question n°2 : Pensez-vous que ce « fardeau administratif » est propre au CNRS ou qu’il se retrouve aussi dans les autres organismes de recherche en France ?

Question n°3 : Ce « fardeau administratif » est-il aggravé par les facteurs suivants :

a) L’émiettement des sources de financement (avec de nombreux appels à projet à faibles montants),

b) La complexité croissante du paysage institutionnel et des processus décisionnels,

c) Les défaillances des systèmes d’information et l’impossibilité d’harmoniser les règles de gestion entre les opérateurs de recherche et/ou d’interfacer les systèmes  d’information pour les unités mixtes de recherche

Question n°4 : Ce « fardeau administratif » pourrait-il être réduit par un plus grand recours à des personnels administratifs, y compris sur des postes de direction, pour décharger les chercheurs des tâches de reporting (suivi budgétaire)?

Question n°5 : Ce « fardeau administratif » pourrait-il être réduit par une meilleure harmonisation des demandes de reporting des différentes tutelles ?

Question n°6 : Estimez-vous qu’en dotant chaque laboratoire ou chaque unité mixte de recherche (UMR) de la personnalité juridique et d’un budget unique, l’uniformisation des procédures de reporting, financier et ressources humaines, serait atteinte ? Si oui, quels avantages en espéreriez-vous ? Si votre réponse est non, quels inconvénients présenteraient cette solution ?

Question n°7 : Pensez-vous que parvenir à un système d’information unifié répondant aux besoins de tous soit un objectif réaliste ?

Question n°8 : Quelles mesures prioritaires proposeriez-vous pour réduire le « fardeau administratif » ?

Question n°9 : De quelles assistances avez-vous bénéficié pour candidater aux projets européens ? Diriez-vous que le rattachement au CNRS vous a facilité les dépôts de projets européens ?

Question n°10 : Votre unité de recherche a-t-elle identifié des freins aux dépôts des appels à projets européens ? (en termes de calendrier, de formulaires et pièces à fournir, ou de moyens pour y répondre).

Question°11 : D’une manière générale, quelles appréciations portez-vous sur l’articulation entre appels à projets nationaux et européens ? quels sont les pistes d’amélioration ?

Question n°12 : Estimez-vous disposer d’une bonne information sur les financements européens ? dans votre pratique, répondez-vous d’abord aux appels à projets européens avant de répondre aux appels à projets nationaux ? Pouvez-vous expliciter votre préférence ?

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